Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels (DUEvRP)

Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels (DUEvRP ou DUevRP ou DUER...)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels a pour objectif d'identifier, évaluer et hiérarchiser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.

Véritable outil de gestion pour le chef d’entreprise, il permet la mise en œuvre d’une politique de prévention et de maîtrise des risques cohérente, ciblée et efficace, grâce en particulier, à la mise en œuvre et au suivi des préconisations, programmées tout au long de l'année, que l'on appelle le plan d'action du DUevRP.

S'il n'est pas nécessaire qu'il réponde à un format et à une mise en forme particulière dans sa rédaction, le DUevRP doit contenir un ensemble de critères et d'informations pour être considéré suffisamment valable, devant les tribunaux notamment.

En outre, il doit être :

  • Complet - toutes les dispositions légales doivent figurer
  • Exhaustif  - les -44- familles de risques doivent y être analysées
  • Actualisé - chaque année et à chaque changement, il doit être revu et corrigé

Rappel de la réglementation

(Références : Art. R4121-1 et L4121-1 du code du travail et Décret 2008-1347 du 17/12/2008)

Le Document Unique est une obligation réglementaire du Code du Travail

Toutes les entreprises, quelle que soit l’activité, qui ont au moins un salarié sont dans l’obligation de détenir un «Document unique d’évaluation des risques professionnels».

L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise.

Il est tenu à une obligation de résultat, et à ce titre, il est garant de la politique de prévention et de sa mise œuvre.

Le DUevRP présenté par MMA

Le DUevRP à l'Assemblée