Affichage obligatoire

Il s’agit de placer bien en vue de tous les salariés de l’entreprise les affiches réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.

La réglementation

  1. Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014
  2. L’employeur a l’obligation de porter à la connaissance de ses salariés différentes informations obligatoires :
  3. Lutte contre le harcèlement sexuel et moral (loi n° 2012-954 du 6 août 2012)
  4. Convention collective, accords collectifs, lieu et modalités de consultation
  5. Adresse et coordonnées de l'Inspecteur du Travail
  6. Adresse et coordonnées du Médecin du travail
  7. N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
  8. Consignes incendie et secours
  9. Horaires de travail, durée du travail, dérogation, jour hebdomadaire de repos (tableau)
  10. Congés payés avec l’ordre des départs en congés
  11. Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (art. L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail)
  12. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  13. Lutte contre les discriminations (loi n°2008-496 du 27 mai 2008)
  14. Règlement Intérieur (à partir de 20 salariés)
  15. Elections professionnelles : CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux (selon les élections, à partir de 11 ou de 50 salariés)
  16. Travailleurs à domicile
  17. Document Unique d'évaluation des risques (Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008) : modalité de consultation et date de mise à jour
  18. Interdiction de fumer

Les risques encourus

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des amendes pouvant aller de 450 à 1 500 euros en cas d’absence d’affichage obligatoire.

Nos Services et nos outils

Nous vous aidons à mettre en place les informations obligatoires dès le 1er salarié.
 
Notre pack contient les documents suivants :
 
  • Les 12 affiches (format A4) composants l’ensemble de l’affichage obligatoire (au format PDF)
  • Un tableau complet de l’affichage obligatoire à faire imprimer.